Informations Légales à votre disposition

INFORMATIONS LÉGALES FOURNIS PAR: MOULESPATISS.fr

Chaque informations légales est disponible à tout utilisateurs du site 24/24 heures et 7/7 jours depuis sont ouvertures aux internautes.

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse e-mail suivante: moulespatiss@gmail.com.

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.moulespatiss.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : moulespatiss.fr

Créateur : moulespatiss.fr

Responsable publication : moulespatiss.fr

Webmaster : moulespatiss.fr

Hébergeur : Shopify

TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 7 jours ouvrable.

Les délais de livraison sont de: 7 à 40 jours.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies par notre entreprise sont enregistrées par le site moulespatiss.fr pour la gestion des achats ainsi que de notre clientèle

Celle-ci sont conservées sur une durée d'un an et sont destinées uniquement à l'usage de notre entreprise.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l'adresse email suivante: moulespatiss@gmail.com

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange (date de renvoi du produit faisant foi).

Si votre produit est en cours d'expédition, vous devrez attendre la réception du produit afin de nous le renvoyer et de pouvoir enclencher une demande de remboursement.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés (tout élément qui n’était pas dans son état original, est endommagé ou des pièces manquantes pour des raisons non imputables à notre erreur).

Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai donné.

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement publié. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un peu de temps de traitement avant qu'un remboursement soit posté. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à moulespatiss@gmail.com.

L'EXPEDITION DE VOTRE ARTICLE RETOURNE

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables et sont à la charge du client. Si vous recevez un remboursement, les frais d'expéditions seront donc déduits de votre remboursement si vous ne les avez pas réglés lors du renvoi. Si vous expédiez un article de plus de 30 euros, vous devriez envisager d’utiliser un service d’expédition suivi ou de souscrire une assurance expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné. En fonction de votre lieu de résidence, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site moulespatiss.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site moulespatiss.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Le site moulespatiss.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.moulespatiss.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser un avis) sont à la disposition des utilisateurs.

Le site moulespatiss.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, moulespatiss.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, le site moulespatiss.fr décline toute responsabilité directe et/ou indirecte concernant les erreurs et/ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Moulespatiss.fr ne peut être tenu directement et/ou indirectement responsable, notamment concernant l'interprétation des informations contenues dans ce site, ainsi que ses éventuelles conséquences de leur utilisation.